Condition Général d'Utilsation :

Introduction : Bienvenue sur www.debat.ch (“debat.ch”). debat.ch est un service édité par la société LoadTheWeb. L'utilisation, l'accès et la consultation du site debat.ch implique votre entière acceptation des Conditions d'Utilisation détaillées ci-dessous. Celles-ci ont été conçues pour que debat.ch fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d'Utilisation sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

Utilisation : vous devez rédiger votre sujet de débat de manière appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
- violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits.
- donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
- collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé.
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières.
- diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à debat.ch ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de debat.ch.
- imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de debat.ch.
- copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui.
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers.
- contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à debat.ch.

Abus : utilisez le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à debat.ch à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à debat.ch, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de debat.ch par ses utilisateurs.

Contenu : debat.ch contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site debat.ch sans notre autorisation expresse. En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur debat.ch ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer debat.ch en écrivant un email à info@debat.ch afin que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité : vous acceptez de ne pas tenir debat.ch et son éditeur et hébergeur LoadTheWeb. pour responsables des sujets mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur debat.ch proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des contenu ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de debat.ch. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables. Nonobstant le paragraphe précédent, si notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, celle-ci serait limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés (le cas échéant) durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité, ou (b) 1 Euro.

Informations personnelles : en utilisant debat.ch, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par debat.ch et son éditeur LoadTheWeb ainsi que par le site internet Facebook.com. (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés en Suisse et dans l'Union Européenne, conformément à notre <<Règlement sur le Respect de la Vie Privée>> (ci-dessous).
Vous êtes parfaitement conscient que debat.ch utilise et intègre des applications facebook et que ces dernières peuvent collecter des informations vous concernant que vous soyez membre ou pas du réseau social.

Divers : les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que les autres règlements (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») mis en ligne sur debat.ch constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et debat.ch par l'intermédiaire de son éditeur, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le fait pour debat.ch de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que debat.ch renonce à s'en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de cesser le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à LoadTheWeb. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors du première sujet lancé que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes.



Règlement sur le Respect de la Vie Privée

Le présent règlement sur le respect de la vie privée décrit la manière dont nous traitons vos informations à caractère personnel. Nous collectons, utilisons et partageons des données à caractère personnel afin de permettre au site debat.ch (« debat.ch ») de fonctionner correctement et de protéger celui-ci. En d’autres termes, debat.ch agissant à travers son éditeur LoadTheWeb. est le « responsable du traitement » de vos données personnelles. Le présent règlement sera applicable à compter du 1er janvier 2011.

Collecte : les informations mises en ligne sur debat.ch sont bien évidemment accessibles au public. Nos serveurs et nos prestataires de services se trouvent en Suisse et dans l’Union Européenne. Ainsi, si vous souhaitez nous fournir des informations personnelles, vous acceptez que celles-ci soit transférées, traitées et stockées en Suisse et dans l’UE.

Nous collectons et stockons les données personnelles suivantes :
- adresse e-mail, nom, prénom, coordonées complètes.
- données de connexion, statistiques relatives à la consultation des pages, au trafic à destination et provenant de debat.ch et données relatives aux sujets (par le biais de cookies – vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur, bien que cela puisse avoir un impact sur la possibilité d’accéder au site);
- autres informations, notamment l’adresse IP de l’utilisateur et les informations standard du log serveur.

Utilisation : nous utilisons les informations personnelles des utilisateurs afin de :
- fournir nos services ;
- résoudre les différends, percevoir nos commissions (si échéant) et identifier les problèmes ;
- encourager des transactions sûres et appliquer nos règlements ;
- tirer profit de l’expérience de nos utilisateurs, mesurer l’intérêt porté à nos services et informer les utilisateurs au sujet de nos services et de leur mise à jour ;
- prendre d’autres mesures pour le compte de nos utilisateurs, tel que décrit lorsque nous collectons l’information.

Communication : nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketing sans le consentement exprès de nos utilisateurs. Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales, appliquer nos règlements, répondre aux réclamations selon lesquelles un sujet ou autre contenu viole des droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité. Nous pouvons également partager des informations avec des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités.

Utilisation des informations provenant de debat.ch : vous ne pouvez utiliser les informations personnelles provenant de debat.ch uniquement que pour poursuivre votre communication avec un utilisateur au sujet d’un sujet spécifique, et non pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, ni pour collecter les coordonnées personnelles d’une personne n’ayant pas donné son accord à cet égard.

Accès, modification, et suppression : Contactez le service clientèle à info@debat.ch pour accéder à toute information personnelle que nous stockons mais qui n’est pas directement accessible sur debat.ch. Il est possible que les demandes de ce type vous soient facturées, dans les limites permises par la loi. Nous effaçons les informations à caractère personnel lorsque nous n’en avons plus besoin pour les raisons ci-dessus mentionnées. Nous conservons certaines informations conformément à la loi et dans le but de résoudre les différends, appliquer nos règlements, et empêcher le retour d’utilisateurs contrevenants.

Sécurité : nous utilisons un grand nombre d’outils techniques et organisationnels pour assurer la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisés. Toutefois, comme vous le savez sans doute, il n’existe pas de protection parfaite. Nous n’offrons donc aucune garantie à cet égard.

Divers : nous pourrons mettre le présent règlement à jour à tout moment. Toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de votre premier sujet lancé que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Si nous-mêmes où l’une de nos sociétés affiliées était impliquée dans une fusion ou une acquisition, nous pourrions être amenés à partager des informations à caractère personnel avec d’autres sociétés mais le présent règlement continuera à être appliqué.

Adressez vos questions au sujet du présent règlement à info@debat.ch.

FAQ
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